CGV
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site internet www.fleursdeconde.fr et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct permanent sur le site www.fleursdeconde.fr.
Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’utilisation du site s’appliquent entre :
La Société CHANTILLY FLEURS DE CONDE SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 262 352 et dont le siège social se situe au 34 RUE DE CREIL 60500 CHANTILLY (FRANCE) (ci-après, « Nous » ou « fleursdeconde »)
et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.fleursdeconde.fr et/ou effectue un achat auprès de Fleurs de Condé (ci-après « Vous »ou « Le Client »)
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet à tout moment de modifications en tout ou partie, étant précisé que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d’enregistrement de votre commande.
ARTICLE 2 : COORDONNEES – RESPONSABILITES
2.1 COORDONNEES
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
– Par téléphone : +33 (0) 3 44 62 15 39
– Email : contact@fleursdeconde.fr
– Par le formulaire « Contact » sur le site www.fleursdeconde.fr
2-2 -LIMITE DE RESPONSABILITES
Nous faisons notre maximum pour que le descriptif de nos produits soit le plus précis possible.
Pour que vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier. Tous ces éléments vous sont donnés à titre indicatif et illustratif dans la limite de la technique, compte tenu du support utilisé et dans le respect des meilleurs standards du marché et n’ont pas de valeur contractuelle.
Fleurs de Condé ne pourra également être tenu responsable des retards et des interruptions dans le traitement des commandes ou de l’incapacité du client à pouvoir joindre le service client du fait de tiers ou de toutes circonstances indépendantes de sa volonté et notamment celles inscrites ci-dessous, cette liste étant non exhaustive :
– Panne du réseau informatique
– Panne du réseau internet
– Travaux de maintenance
– Panne d’électricité
– Défaillance matériel du client ou de son réseau internet
– Grèves
– Rupture de stock, …
ARTICLE 3 : COMMANDE & DISPONIBILITES
3.1 – COMMANDE
Tous les produits présentés sur le site www.fleursdeconde.fr sont disponibles sur commande.
La commande des produits en vente sur le site internet www.fleursdeconde.fr s’effectue :
1) Par téléphone au +33 (0) 3 44 62 15 39
2) Par email à contact@fleursdeconde.fr en précisant la référence du produit, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison si celle-ci est différente.
Nous vous ferons parvenir un devis par mail avec tout le détail de votre commande qu’il faudra nous retourner signé pour acceptation.
3) Sur le site de www.fleursdeconde.fr
3.2 – DISPONIBILITES
Tous les produits présentés sur le site www.fleursdeconde.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. S’il devait arriver que certains des produits que vous avez commandés ne soient plus disponibles, nous vous en informerons immédiatement et vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de votre commande.
Nous nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure indépendant de notre volonté.
Nous vous en avertirons dès que nous aurons connaissance et procéderons au remboursement de toute somme que vous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons pour vous proposer différentes options possibles.
De plus, Fleurs de Condé sera en droit de refuser d’honorer une commande ou livraison d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou même partiellement sa commande ou une précédente commande ou avec lequel il existerait un litige dans le paiement d’une commande antérieure mais également si Fleurs de Condé estime qu’une commande est anormale ou passée de mauvaise foi.
ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT
4.1 PRIX
Tous les prix indiqués sur le site www.fleursdeconde.fr sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Fleurs de Condé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Malgré toute l’attention que nous portons pour éviter des erreurs, il se peut que certains produits comportent une erreur de prix en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique.
Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons pour procéder à l’annulation de la commande à moins que vous acceptiez la commande au nouveau prix.
Le montant des frais de livraison s’affichera sur le site lors de la validation de votre commande et de votre mode d’expédition et vous sera confirmé par email avec le détail de votre commande.
4.2 PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le paiement de vos commandes uniquement en Euros :
Par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) : le montant de votre commande est immédiatement débité. La date d’enregistrement de votre commande est celle du paiement en ligne.
Les articles commandés restent la propriété de Fleurs de Condé jusqu’à parfait encaissement du prix en provenance de l’organisme bancaire.
Les achats effectués sur le site www.fleursdeconde.fr sont effectués en toute sécurité et la confidentialité des informations bancaires transmises via le site d’un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL)
Cela signifie que les données bancaires circulent sur internet de façon crypté en votre ordinateur et le serveur de télépaiement, et n’arrivent pas sur le site de Fleurs de Condé.
Fleurs de Condé se réserve le droit de suspendre toute commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de l’organisme financier, en cas de non-paiement ou en cas de doute sur le moyen de paiement.
ARTICLE 5 : LIVRAISONS & PROPRIETE
5.1 LIVRAISONS
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Si vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, nous pourrons fractionner les expéditions si nous estimons que le retard est trop important entre les différentes commandes.
En revanche, si le produit que vous avez commandé ne vous à pas été livré dans le délai indicatif de livraison précisé dans le mail qui suit la confirmation de votre commande, pour tout autre cause que la force majeure ou de votre fait, votre commande pourra être annulée à votre demande par courrier recommandée avec A.R dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées vous seront alors restituées, par virement bancaire, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
A la livraison de votre produit, en cas de constat de dommages, de déchirure ou d’ouverture de l’emballage du colis, vous devez impérativement vérifier l’état des produits livrés et refuser immédiatement le colis contenant les produits endommagés ou manquants, en notant la cause du refus sur le bordereau de livraison.
Dans le cas ou votre colis n’est pas endommagé et que vous acceptez la livraison, nous vous invitons à vous assurer que les articles livrés sont conforme à votre commande.
Au cas où les articles livrés ne seraient pas conformes à votre commande, vous devez en informer Fleurs de Condé dans les meilleurs délais et retourner les articles en cause dans les conditions prévue à l’article6 des présentes conditions générales de vente.
Si la non-conformité de votre commande est avérée, Fleurs de Condé s’engage à vous renvoyer, dès la réception de vos articles non-conformes, de nouveaux articles correspondant à votre commande initiale et à prendre en charge les frais de retour.
Comme la majorité de nos produits sont fabriqués à l’unité vous devrez supporter le même délai que votre commande initiale.
5.2 PROPRIETE
Le transfert de propriété s’effectue au moment de la livraison et de la possession physique ou du contrôle du produit commandé.
Toutefois le cas où :
Votre colis nous serait retourné par le transporteur parce que l’adresse était erronée ou que vous ne l’avez pas réclamé dans le délai imparti,
Vous n’auriez pas répondu au téléphone, à nos messages vocaux, électroniques ou courriers recommandés pour vous notifier la situation (notamment si les adresses email, et les numéros de téléphone que vous nous avez transmis sont erronés ), et que nous n’ayons donc été dans l’incapacité de vous joindre pendant une durée de 2 mois à compter de l’expédition du colis,
Fleurs de Condé s’attribuera la propriété des produits et pourra en disposer librement. Fleurs de Condé conservera les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et vous acceptez de n’avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
6.1 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet www.fleursdeconde.fr ainsi que tous les éléments qui le compose (photographies, textes, images, logo, graphisme, extraits sonores, vidéos, etc.)sont la propriété exclusive de Fleurs de Condé et toute reproduction de tout ou partie du site et de ses composants est strictement interdit en dehors d’un usage exclusivement privé sans autorisation écrite et expresse.
6.2 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du – janvier 1978 modifiée en 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse : contact@fleursdeconde.fr ou nous écrire à Fleurs de Condé 34, rue de Creil – 60500 Chantilly.
6.3 LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Fleurs de Condé et le Client sont soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Fleurs de Condé informe le client qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle : Convention en cours de référencement avec un médiateur de la consommation référencé. Les coordonnées seront inscrite prochainement.
Etant précisé qu’aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle des ses obligations, si celle-ci est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’incendie, l’inondation, le manque de matière première, la grève des transports, des services postaux, la tempête,..) Fleurs de Condé et le Client devront se concerter dans un délai raisonnable afin de déterminer les modalités d’exécution de la commande si le cas de force majeure à une durée supérieure à
30 jours.
Selon la décision des parties, Fleurs de Condé pourra ne pas honorer la commande et le client pourra demander la restitution du prix. Dans ce cas, Fleurs de Condé procédera au remboursement de la commande sur le compte bancaire du client.
6.4 INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le client reconnaît que Fleurs de Condé lui a communiqué préalablement à la passation de sa commande, de manière lisible et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les informations et renseignements visés aux artL111-1 à L111-7 et notamment les suivants :
– Les caractéristiques essentielles du produit acheté, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné.
– le prix des produits et des frais annexes (livraison, emballage etc.)
-en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Fleurs de Condé s’engage à livrer le produit.
– les informations relatives aux garanties légales
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
– les informations relatives à l’identité de Fleurs de Condé et ses coordonnées postales et téléphoniques
6.5 FORMULAIRE DE RETRACTATION
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le(*), reçu le(*)Nom du client : (*)Adresse du client:(*)
Signature du client
(*) A compléter